Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
-l'arrêté du 13 février 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut de veille sanitaire.