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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire)


La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;


b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.