ANNEXE
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
---|---|
Filière technique Corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié |
|
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications |
11 % |
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2011-964 du 16 août 2011 modifié |
|
Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe |
12 % |
Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe |
9 % |
Filière administrative Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié |
|
Secrétaire administratif de classe supérieure |
12 % |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle |
9 % |