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Article AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière technique
Corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

11 %

Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2011-964 du 16 août 2011 modifié

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe

12 %

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe

9 %

Filière administrative
Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié

Secrétaire administratif de classe supérieure

12 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

9 %