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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale)


Le décret du 29 avril 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et à l'article 2, les mots : « et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application » sont remplacés par les mots : « de la police nationale et du corps d'encadrement et d'application » ;
2° A l'article 5, les mots : « allocation de service » sont remplacés par les mots : « indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale chefs de circonscription de sécurité publique ou de services ou d'unités organiques. » ;
3° A l'article 6, après les mots : « police nationale », sont insérés les mots : «, la direction générale de la sécurité intérieure ».