Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale)
Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 13 décembre 1974 susvisé, après les mots : « police nationale », sont insérés les mots : « ou de la direction générale de la sécurité intérieure ».