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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)


Il est créé, auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.