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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux)


Le b de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est modifié comme suit :
« b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste. »