ANNEXES
ANNEXE 1
INDICATEURS ANNUELS DE TENUE DE MARCHÉ DE TYPE 1 OU 2
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TYPE D'INDICATEUR |
DESCRIPTION |
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Contrats de tenue de marché. |
Recensement par l'établissement : - statut de spécialiste en valeurs du Trésor ou statut équivalent sur une dette souveraine ; - tout autre contrat de tenue de marché. |
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Adhésion à une plate-forme de négociation. |
Recensement par l'établissement : - des plates-formes de négociation sur lesquelles l'établissement intervient sous son propre identifiant de marché. |
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Instruments financiers faisant l'objet d'une activité de tenue de marché. |
Recensement par l'établissement : - des instruments financiers pour lesquels l'établissement assure une activité de tenue de marché conformément au 1° du V de l'article L. 511-47 du code monétaire et financier ; - des catégories d'instruments financiers pour lesquels l'établissement assure une activité de tenue de marché conformément au 2° du V de l'article L. 511-47 du code monétaire et financier. |
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Internalisation systématique. |
Recensement des dispositifs d'internalisation systématique gérés par l'établissement. |