Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe)

A l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2014 susvisé, les mots : « après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 » sont supprimés.