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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;


b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.