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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée comme suit


COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Grades représentés

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps des personnels scientifiques de laboratoire

Directeur de laboratoire

1

1

1

1

Chef de laboratoire 1re classe

1

1

1

1

Chef de laboratoire 2e classe

2

2

2

2

Assistant

1

1

1

1

Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Techniciens en chef

1

1

1

1

Techniciens principaux

1

1

1

1

Techniciens

2

2

2

2

Corps des adjoints techniques de laboratoire

Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe

0

0

0

0

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe

1

1

1

1

Adjoint technique de laboratoire de 1re classe

1

1

1

1

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe

0

0

0

0