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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 512 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 512 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) dans la région d'information de vol de Bordeaux)


L'arrêté du 5 mars 1980 portant création dans la région du Pic de la Tausse d'une zone dangereuse associée à un champ de tir de la 5e région militaire est abrogé.