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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à Mmes Catherine Fénelon, Véronique Rigal et à M. Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et à MM. Philippe Weill, Emmanuel Stasse, Olivier Burelle et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, et à MM. Jean-Luc Lopez et Jean-Pierre Jean, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.