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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à Mme Chantal Campagnolo et M. Gradzig El Karoui, administrateurs civils, à M. Marc Emptaz, administrateur général des finances publiques, à Mmes Joëlle Massoni et Cécile Vandamme et à MM. Manuel Faucher et Daniel Pomeranc, administrateurs des finances publiques, et à MM. Florent Barrois, Fabrice Bonin, Frédéric Himpens et Thierry Viu, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.