Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - OPALE »)

Les informations traitées sont issues de l'application ADELIE, des référentiels PERS, OCFI et TOPAD.