Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en décembre 2014.