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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe
2
2
9
9

Adjoint technique principal de 2e classe
2
2

Adjoint technique de 1re classe
2
2

Adjoint technique de 2e classe
3
3