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Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)


Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A l'article R. 133-4, au I (4°), le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
2° A l'article D. 371-3, au 5° (c), les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».