Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

L'article 34 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « si l'un de ceux-ci n'y a pas fait opposition dans ce délai » sont remplacés par les mots : « si aucun de ceux-ci n'y a fait opposition dans ce délai » ;
2° Au second alinéa, les mots : « du décret du 26 décembre 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 711-12 du code de l'éducation » et les mots : « si l'un de ceux-ci n'y a pas fait opposition dans ce délai » sont remplacés par les mots : « si aucun de ceux-ci n'y a fait opposition dans ce délai ».