Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

A l'article 30, les mots : « article 12 du décret du 13 juillet 1992 » sont remplacés par les mots : « article R. 712-20 du code de l'éducation ».