L'article 28 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéaest remplacé par les dispositions suivantes :
« Le pouvoir disciplinaire prévu à l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation est exercé conformément à l'article R. 717-11 du même code, sous réserve des dérogations prévues au présent titre. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ce même décret » sont remplacés par les mots : « ces dispositions ».