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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)


L'article 25 est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« S'il a été pourvu par élection partielle à la vacance d'un siège dans l'un des collèges des personnels, l'ensemble des représentants élus des personnels est renouvelé lorsque le mandat de l'un de ces représentants arrive à son terme normal. »