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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)


A l'article 18, les deuxpremières phrases sont ainsi rédigées :
« Chaque directeur général délégué est assisté d'un conseil consultatif composé pour moitié au moins de membres élus. Chaque responsable de structure opérationnelle peut être assisté d'un conseil consultatif. »