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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)


L'article 8 est modifié comme suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Onze membres élus répartis conformément au premier alinéa de l'article 23 » ;
2° Les quatrième, septième et neuvième alinéas sont supprimés.