Dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Delphine ANGEE-FRANCOIS, agente contractuelle, chargée de mission comptabilité auprès du sous-directeur des marchés et de la comptabilité.
Mme Jeannine LENEUF, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargée d'études « comptabilité » auprès du sous-directeur des marchés et de la comptabilité, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros.
M. Pascal JOLY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels.
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué :
Mme Béatrice BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, Mme Fabienne BOUTIN, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Eloïse ROBLET, attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, sans limite de montant.
M. Ludovic GODEC, agent contractuel RIN première catégorie, Mme Marguerite EGUIENTA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros.
Mme Nathalie KOSMALA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, M. Pascal MONCHATRE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, M. Boubakar KAMARA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Mme Sylvie CHARLIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Annie PERDRIAT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Stéphanie GRENIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Mme Jocelyne PETREIN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, M. Seghir RAOUI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros.
Mme Magalie NERET, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à cinq cent mille euros.
M. Jean-Paul DALLEAU, adjoint administratif principal de 1re classe, et M. Abdou MOHAMED, adjoint administratif principal de 2e classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence jusqu'à 50 000 euros.
M. Boubakar KAMARA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes et M. David MELT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros.
Pour la certification du service fait dans « CHORUS », dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants :
Mme Clémence AGUIAR, adjointe administrative principale de 1re classe, M. Amédée BATOUMENI-LOUYA, adjoint administratif principal de 2e classe, M. Francis BENANTI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Emilie BERGAME, adjointe administrative de 1re classe, M. Jean-Paul DALLEAU, adjoint administratif principal de 1re classe, M. Franck DONATIEN, adjoint administratif principal de 2e classe, Mme Henriette DOUROUGIE, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Chantal GAILLER, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Elizabeth GOGUELIN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, M. Eric HALFON, adjoint administratif principal de 1re classe, M. Joseph HIPPOLYTE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Mme Katia HODEBOURG, adjointe administrative de 1re classe, Mme Louisa IFREK, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Valérie LACOR, adjointe administrative principale de 1re classe, M. Manuel LE BRAZIDEC, adjoint administratif principal de 1re classe, Mme Chantal LECLERC, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Marie-Noël LECOLAS, adjointe administrative de 1re classe, Mme Michèle LEGER, adjointe administrative de 1re classe, Mme Marie-Claude LEOPOLDIE, adjointe administrative principale de 2e classe, M. Clément DOMINIQUE-MARLAND, adjoint administratif principal de 1re classe, Mme Denise MAURICE, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Djahida MEZARI, adjointe administrative de 1re classe, M. Abdou MOHAMED, adjoint administratif principal de 2e classe, Mme Ophélia NARCISO, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Mme Marie-Monique OTTO, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Catherine SAUMADE, adjointe administrative principale de 2e classe, Mme Sandrine SAVOYE, adjointe administrative principale de 2e classe, Mme Evelyne SOMMIER, adjointe administrative de 2e classe, Mme Claude TUAL, adjointe administrative de 1re classe, M. Christophe VIVIEN, adjoint administratif de 1re classe, Mme Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI, adjointe administrative de 1re classe.