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Article 9 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))

Article 9 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))


Délégation est donnée à Mme Pascale Offret, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.