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Article 5 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))

Article 5 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))


Délégation est donnée à M. Christian Weber, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information maritimes.