Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1))

A l'article L. 3121-1 du même code, après le mot : « spéciaux », sont insérés les mots : « et d'un terminal de paiement électronique, ».