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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


L'article 19 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin Conty, directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 18. »