Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés, au prêt social de location-accession, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré)

L'arrêté du 25 août 2003 susvisé est abrogé.