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Article 8 AUTONOME (Décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature)

Article 8 AUTONOME (Décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature)


Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Pour les actes prévus à l'article R. 151-5 du code de l'aviation civile :
1° M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel et de M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Didier Rouzet, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel, de M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann, et de M. le général de brigade aérienne Didier Rouzet, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Thierry Duquenoy, général adjoint opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.