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Article 10 AUTONOME (Décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature)

Article 10 AUTONOME (Décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature)


Bureau des officiers généraux.


Pour les actes suivants :
- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
- décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
- décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
- décision de placement en congé du personnel navigant ;
- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien,


1° M. le général de division Pierre Barbaud, chef du bureau des officiers généraux ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Pierre Barbaud, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe François Rossier, adjoint au chef du bureau des officiers généraux.