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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.