Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier)

L'arrêté du 1er mars 2012 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna dans sa version issue du présent arrêté, sous réserve des adaptations suivantes.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie :

- après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont insérés les mots : « applicable localement » ;
- les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire RIDET ».

Pour son application en Polynésie française :

- après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont insérés les mots : « applicable localement » ;
- les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire TAHITI ».

Pour son application dans les îles de Wallis et Futuna, les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire des entreprises applicable localement ».