Mme Françoise Lopez et M. François Denécheau, administrateurs civils, Mme Françoise Romagné, conservatrice générale des bibliothèques, MM. Yvon Bohelay, Emmanuel Bonnet, Gérald Millet et Michel Vogel, ingénieurs économistes de la construction, MM. Christian Layssac, Frédéric Roux, Michel Déan, Denis Roche et Eric Vernon, agents contractuels, Mmes Pascale Le Corre, Marie-Louise Lefevre, Gaëlle Marek, Silvia Lambertucci, Stéphane Tellier et Charlotte Voisine, MM. Francis Fofou, Didier Lafaye, Alain Repaux et Jérôme Rimbault, attachés principaux d'administration, Mme Martine Hongniat-Lange, traductrice principale, Mme Sylvie Mouquet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mmes Julia Bretout, Odile Créoff, Patricia Dumoitier, Christine Grassullo, Virginie Lanflisi, Marie-Christine Rotté-Capet, Eliane Sermain, Annie Simalla et Stéphanie Subille, MM. Jean-Charles Agricole, Patrick Artigue, Michel Bessou, Sylvain Frelet, Patrice Jégouic, Francis Méry, attachés d'administration, Mmes Marie-Natalie Denis, Anne Mauzard et MM. Alexis Dehoumon, Alain Doré et Christian Pairault, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
Mmes Dominique Boittin, Nicole Harvey et MM. Philippe Baptiste et Pierre Solin, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mmes Catherine Bédrossian, Isabelle Corradina, Monique Faure et Danielle Gavériaux, secrétaires administratives de classe supérieure, Mmes Chantal Guillamy, Marianne Léger, Mireille Rochereau et M. Thierry Lacourt, secrétaires administratifs de classe normale, et Mme Danielle David, adjointe administrative principale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie ».