Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers))
Les arrêtés du 23 mai 2014 et du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.