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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de classement au titre des sites des abords du canal du Midi et de son système alimentaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de classement au titre des sites des abords du canal du Midi et de son système alimentaire)


Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des départements du Tarn, de l'Aude et de l'Hérault pour la procédure de classement au titre des sites des abords du canal du Midi et de son système alimentaire pour une durée de cinq ans. A ce titre, il est désigné comme autorité compétente pour l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique préalable au classement.