Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
- les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (TTC) et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € (TTC) :
- tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (TTC) ;
- tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (TTC) ;
- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent,
à :
I. - Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André-Noël Gaget, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile.