Article 55 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT), à :
M. Jean-Pascal Dodeman, ouvrier d'état HCA.
M. Yannick James, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement.
M. Jean-Loïc Garzoni, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement.
Mme Christine Bourgeois, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe.