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Article 51 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 51 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), à :
M. Jean-Marc Flon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Patrick Zima, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Régis Wietkowski, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Sylvain Ricq, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Marc Limare, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Huslaing, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Frédéric Stroppa, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.