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Article 40 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 40 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Adeline Robert, attachée principale d'administration de l'aviation civile.