Articles

Article 37 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 37 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Christian Guérer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.