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Article 35 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 35 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Fabre, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Sandrine Viossanges, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne.
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Grossi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Dominique Arnouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gilles Fort, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration.