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Article 27 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 27 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle.
M. Pierre-André Stéphan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.