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Article 25 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 25 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.