Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Yves Le Lay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Pascal Jeannotin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Michel Peiffer, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.