Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Michel Bertrand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vincent Minnaert, attaché principal d'administration de l'aviation civile.