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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Nicolas Cazalis, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile.
M. Fathi Benkoula, attaché principal d'administration de l'aviation civile.