Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.