Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean Pascal-Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile .
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile.